Textes juridiques de l'Organisation mondiale du commerce    [Haut]

Accords

Tous les accords

Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce

Accord entre la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement et l'Organisation mondiale du commerce

Accord entre le Fonds monétaire international et l'Organisation mondiale du commerce

Accord général sur le commerce des services

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Accord international sur la viande bovine

Accord international sur le secteur laitier

Accord relatif au commerce des aéronefs civils

Accord sur l'agriculture

Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Accord sur l'inspection avant expédition

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Accord sur les marchés publics

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

Accord sur les obstacles techniques au commerce

Accord sur les procédures de licences d'importation

Accord sur les rčgles d'origine

Accord sur les sauvegardes

Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Accord sur les textiles et les vętements

Acte final reprenant les résultats des Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay

Mécanisme d'examen des politiques commerciales

Décisions ministérielles

Toutes les décisions

Décision sur certaines procédures de rčglement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services

Décision sur l'acceptation de l 'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce et l'accession audit Accord

Décision sur l'accession ŕ l'Accord sur les marchés publics

Décision sur l'anticontournement

Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les rčgles et procédures régissant le rčglement des différends

Décision sur l'établissement du Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Décision sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI

Décision sur la notification de la premičre intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vętements

Décision sur le commerce des services et l'environnement

Décision sur le commerce et l'environnement

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un systčme d'information sur les normes OMC-ISO

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs ŕ l'Accord général sur le commerce des services

Décision sur les cas oů l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Décision sur les conséquences organisationnelles et financičres découlant de la mise en oeuvre de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés

Décision sur les négociations sur le mouvement des personnes physiques

Décision sur les négociations sur les services de transport maritime

Décision sur les négociations sur les télécommunications de base

Décision sur les procédures de notification

Décision sur les services financiers

Décision sur les services professionnels

Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs

Déclarations ministérielles

Toutes les déclarations

Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce ŕ une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial

Déclaration sur la relation de l'Organisation mondiale du commerce avec le Fonds monétaire international

Déclaration sur le rčglement des différends conformément ŕ l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou ŕ la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Memorandums d'accord

Tous les mémorandums

Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives ŕ la balance des paiements

Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers

Mémorandum d'accord sur les rčgles et procédures régissant le rčglement des différends

Protocoles

Cinquičme Protocole annexé ŕ l'Accord général sur le commerce des services

Deuxičme Protocole annexé ŕ l'Accord général sur le commerce des services

Protocole (2001) portant modification de l'Annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils

Protocole de Marrakech annexé ŕ l'Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Quatričme Protocole annexé ŕ l'Accord général sur le commerce des services

Troisičme Protocole annexé ŕ l'Accord général sur le commerce des services

Textes juridiques de l'OMC par sujet

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

Agriculture

Antidumping

Balance des paiements

Banque mondiale

Commerce d'Etat

Commerce des aéronefs civils

Commerce des services

Commerce et finances

Commerce et l'environnement

Evaluation en douane

Examen de la politique commerciale

Fonds monétaire international

Inspection avant expédition

Licences d'importation

Marchés publics

Mesures concernant les investissements et liées au commerce

Mesures sanitaires et phytosanitaires

Obstacles techniques au commerce

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Pays en développement

Procédures de notification

Propriété intellectuelle

Rčglement des différends

Rčgles d'origine

Sauvegardes

Subventions et les mesures compensatoires

Textiles et vętements

Textes juridiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce    [Haut]

Accords

Tous les accords

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947

Accord relatif ŕ la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Accord relatif ŕ la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Accord relatif au commerce des aéronefs civils

Accord relatif aux marchés publics

Accord relatif aux obstacles techniques au commerce

Accord relatif aux procédures en matičre de licences d'importation

Arrangement concernant le commerce international des textiles (Arrangement multifibres ou AMF)

Arrangement international relatif au secteur laitier

Arrangement relatif ŕ la viande bovine

Décisions ministérielles

Toutes les décisions

Décision concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complčte des pays en voie de développement (Clause d'habilitation)

Décision sur les mesures de sauvegarde ŕ des fins de développement

Déclarations ministérielles

Déclaration relative aux mesures commerciales prises ŕ des fins de balance des paiments

Memorandums d'accord

Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le rčglement des différends et la surveillance

Négociations du Kennedy Round (1964-1967)

Tous les accords

Protocoles

Tous les protocoles

Protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (1991)

Protocole portant maintien en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (1992)

Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (1981)

Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (1986)

Textes juridiques du GATT par sujet

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

Annuler ou compromettre des avantages

Anti-dumping

Balance des paiements

Commerce de la viande bovine

Commerce des aéronefs civils

Commerce des produits laitiers

Evaluation en douane

Licences d'importation

Marchés publics

Obstacles techniques au commerce

Pays en développement

Procédures de notification

Procédures de surveillance, de consultation et de rčglement des différends

Rčglement des différends

Sauvegardes

Subventions

Textiles et vętements

Traitement différencié et plus favorable

Autres textes juridiques    [Haut]

Accords

Conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi : Acte final et documents connexes (Charte de La Havane, 1948)

Décisions

Préférences tarifaires en faveur des pays les moins avancés - Décision portant octroi d'une dérogation (1999)

Composition de l'Organisation mondiale du commerce    [Haut]

1995 -